Entre les soussignés (ordre alphabétique) :
- Deutsch Chantal, femme au foyer, luxembourgeoise, demeurant à Eichenstrasse 17, D-66693 Weiten / Mettlach
- Facchinetti Steve, salarié, luxembourgeois, demeurant à 59, rue Dominique Lang, L-3503 Dudelange
- Garidel Serge, salarié, luxembourgeois, demeurant à 11, Bechelsberg, L-5427 Greiveldange
- Kreis Yves, fonctionnaire, luxembourgeois, demeurant à 20, rue Jean Wilhelm, L-3883 Schifflange
- Urbing David, fonctionnaire, luxembourgeois, demeurant à 10A, rue d’Emerange, L-5692 Elvange
- Welter Petra, salariée, allemande, demeurant à Friedhofstrasse 13, D-66693 Bethingen / Mettlach
et ceux qui seront admis par la suite, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts.
Titre Ier. Dénomination, Durée, Siège, Objet
Art. 1er. (11 octobre 2020) « L’association porte la dénomination Amicale du Groupe Cynotechnique. »
Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de l’association est fixé à Schifflange.
Art. 4. (1er avril 2019) « L’association a pour objet de soutenir le groupe cynotechnique du Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Secours. »
Art. 5. (1er avril 2019) « L’association peut se soumettre aux directives de la Fédération Nationale des Pompiers du Luxembourg et du Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Secours. »
Art. 6. (1er avril 2019) « Pour atteindre son objectif l'association pourra se rallier à la Fédération Nationale des Pompiers du Luxembourg et au Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Secours. »
Titre II. Composition, Admission, Exclusion, Démission, Cotisation
Art. 7. (20 avril 2023) « L'association se compose de membres actifs, de membres méritants, de membres sympathisants et de membres honoraires. Seul les membres actifs et les membres méritants sont membres au sens de la législation en vigeur relative aux associations sans but lucratif et jouissent des droits et avantages prévus par les présents statuts.»
Art. 8. Le nombre de membres est illimité ; le nombre de membres actifs ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 9. (20 avril 2023) « « Peut devenir membre actif toute personne physique qui est membre (pompier stagiaire, pompier opérationnel, pompier de support, vétéran) du groupe cynotechnique du Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours et qui est agréée par le conseil d'administration. » Un refus éventuel est prononcé sans précision de raison de rejet.
Art. X. (20 avril 2023) « « Peut devenir membre méritant tout ancien membre actif ayant accompli une ancienneté d'au moins 7 ans et qui est agréé par le conseil d'administration. Un refus éventuel est prononcé sans précision de raison de rejet. »
Art. 10. Peut devenir membre sympathisant toute personne physique ou morale qui prête à l’association une aide financière ou morale afin d’atteindre ses objectifs.
Art. 11. Peut devenir membre honoraire toute personne physique sur nomination du conseil d’administration.
Art. 12. Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’assemblée générale. Les membres sympathisants et les membres honoraires n’ont pas de droit de vote et ne sont pas invités à l’assemblée générale ; ils peuvent cependant participer en tant qu’observateur.
Art. 13. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale et ne pourra pas dépasser 50 €. La cotisation doit être payée dans les six mois qui suivent l'assemblée générale au plus tard.
Art. 14. (20 avril 2023) « « L'exclusion d'un membre actif ou d'un membre méritant peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix pour violation des statuts et des règlements internes ou toute autre cause discréditant l'association. Un membre actif qui n'est plus membre du groupe cynotechnique du Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours est exclu d'office, mais peut devenir membre méritant s'il remplit les conditions de l'art. X. »
Art. 15. Un membre démissionnaire ou démissionné n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de cotisations versées.
Titre III. Administration
Art. 16. (20 avril 2023) « L'association est administrée par un conseil d'administration qui se compose d'au moins trois membres actifs et d'au plus sept membres actifs. »
Art. 17. (20 avril 2023) « Les membres du conseil d'administration sont élus à tour de rôle (3 membres par année) pour deux ans par l'assemblée générale et sont rééligibles ; le chef de groupe est d'office membre du conseil d'administration. Un candidat est élu s'il reçoit plus que la moitié des votes. En cas d'égalité de voix, le candidat avec la plus grande ancienneté est élu. » Ils désignent entre eux pour la durée de deux ans un président, un secrétaire et un trésorier et le cas échéant un vice-président.
Art. 18. (20 avril 2023) « Les candidats pour le conseil d'administration doivent être membre actif depuis deux ans au moins. Les candidatures sont à adresser par courrier électronique au président au moins 8 jours avant l'assemblée générale. La liste des candidatures est communiqué aux membres par courrier électronique 7 jours avant l'assemble générale. »
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence.
Art. 20. (20 avril 2023) Les actes de la gestion journalière sont signés par le président ou son délégué.
Art. 21. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard quatre mois après la clôture de l’année sociale. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 22. Les convocations sont envoyées par courrier électronique au moins quatorze jours avant la date prévue.
Art. 23. L’année sociale s’étend du 1 janvier au 31 décembre d’une même année civile.
Art. 24. Le président, le secrétaire et le trésorier et le cas échéant le vice-président ont droit de procuration. Une signature conjointe du trésorier et d’un des deux resp. trois autres est requise pour chaque transaction financière au dessus de 250 €. En dessous de ce montant la seule signature du trésorier est suffisante.
Art. 25. Les comptes des recettes et dépenses du trésorier sont soumis aux fins de vérification à deux reviseurs de caisse au moins, désignés par l'assemblée générale précédente. Cette commission de révision en fait rapport à l'assemblée générale qui, en cas d'approbation, donne décharge au trésorier.
Art. Y. (20 avril 2023) « En cas de dissolution de l'amicale, la procédure de liquidation est fixée par l'assemblée générale. Après paiement de toutes les dettes, l'actif de l'amicale sera transféré à la fédération nationale des pompiers, avec mission de le remettre à une nouvelle amicale du groupe cynotechnique.»
Art. 26. (20 avril 2023) « Pour les cas non prévus par les présents statuts, comme les règles pour modifier les statuts, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 trouveront application. »
Signé à Schengen, le 15 janvier 2015
Deutsch Chantal ; Facchinetti Steve ; Garidel Serge ; Kreis Yves ; Urbing David ; Welter Petra
Signé à Schifflange, le 4 avril 2019
Kreis Yves
Signé à Schifflange, le 17 octobre 2020
Kreis Yves
Signé à Schifflange, le 7 avril 2023
Kreis Yves